Présentation générale du FRADSA


Forte de l’expérience acquise de la gestion du fonds d’innovation, et vu la demande d’accompagnement des Organisations Professionnelles Agricoles et des exploitants Agricoles pour obtenir un financement bancaire, la CRA de Ségou a décidé de faire évoluer le fonds d’innovation vers un fonds permettant de mieux répondre à la demande du terrain : le Fonds Régional d’Appui au Développement du Secteur Agricole.

Objectif

La mise en place du Fonds Régional d’Appui au Développement du Secteur Agricole (FRADSA) vise à doter la CRA de Ségou et tous les cercles de sa circonscription d’un fonds pérenne, permettant le cofinancement du développement agricole de sa région.

Ce fonds s’inscrit dans le respect des principes et objectifs définis au chapitre 3 du titre 1 de la Loi d’orientation agricole (LOA), de même qu’il participe au financement de l’agriculture conformément aux dispositions du chapitre 7 du titre 4 de la même loi.

Ce fond constitue un outil pérenne appelé à être abondé, suivant différentes modalités par l’Etat malien et d’autres Partenaires Techniques et Financiers souhaitant intervenir dans la région de Ségou sans avoir recours à des procédures spécifiques de gestion.

Stratégie

La mise en œuvre du fonds se fera dans le respect et l’application des orientations définies par le Gouvernement du Mali en matière de développement agricole selon les principes suivants :

  1. L’accompagnement des porteurs de projet pour promouvoir la croissance en encourageant les initiatives créatrices de valeur,
  2. La responsabilisation des acteurs économiques agricoles et le renforcement de leurs capacités de gestion par le suivi de l’action,
  3. L’appui à la demande suscitée et soutenue par la CRA,
  4. L’exercice de la concurrence et de l’émulation entre les porteurs de projets,
  5. La recherche d’une synergie et d’une complémentarité avec les autres programmes et projets intervenants sur la région de Ségou.

Logique d’intervention

Ce fonds intervient, dans une logique de coûts partagés, dans tous les domaines concourant au développement agricole, selon deux axes principaux :
- en financement d’appui-conseil et de formation auprès des ressortissants de la CRA (Guichet 1). Le Guichet 1 permettra également aux porteurs de projet économique n’ayant pas les moyens de construire leur dossier pour accéder directement au guichet 2 de trouver un accompagnement leur permettant de se former, de murir leur projet économique et enfin de rédiger leur dossier de demande de subvention.
- en appui au montage et à la mise en œuvre de projets agricoles créateurs de valeur économique (Guichet 2) sous forme de subvention d’accompagnement d’un projet global porté par un groupe identifié ressortissant de la CRA. La partie matérielle du projet (investissement en équipements, et intrants) fera l’objet d’un recours systématique à un financement commercial dont l’accès sera facilité par un appui spécifique pour le montage de dossier de financement.

Les promoteurs

Comme définis à l’article 7 de la loi N° 93 – 044 du 4 Août 1993 et à l’article 2 du décret N° 93 – 295 portant création et organisation des Chambres d’Agriculture, tous les ressortissants de la Chambre d’Agriculture sont éligibles au mécanisme de subvention du fonds, qu’ils soient :
- des exploitations familiales agricoles, ou des entreprises agricoles (selon la Loi d’Orientation Agricole, article 13),
- des Organisations professionnelles agricoles OPA définies dans la LOA article 27-28, (coopératives, associations, unions, fédérations, confédérations, fondations, syndicats).

Les promoteurs potentiels sont les organisations professionnelles agricoles (OPA) au sens large (groupes d’agriculteurs, d’éleveurs, de pêcheurs, de sylviculteurs) menant des activités en amont, au cœur et en aval de la production, sans distinction de statut (association, coopérative, etc.). Les groupes liés à une exploitation agricole qui mènent des activités de première transformation (en particulier les femmes et les jeunes) peuvent accéder aux appuis soutenus par le fonds.

Les exploitations familiales agricoles (EF) et les Entreprises agricoles (EA) sont concernées par les appuis du FRADSA pour mener des projets productifs (aménagements, transformation, commercialisation…).

Les entreprises péri-agricoles de l’amont et de l’aval pourront bénéficier indirectement du fonds dès lors que la subvention en paiement de leurs services et biens du ressort d’un projet à l’initiative d’un bénéficiaire éligible.

Tous les porteurs de projet doivent être reconnus juridiquement pour être éligibles.

Instances de décision et modalités de gestion

Le fonds est placé sous la responsabilité de la CRA, qui décide de ses orientations. La CRA assure, avec ses moyens propres et grâce à des prestataires extérieurs, l’accompagnement du porteur de projet pour l’identification, le montage du projet, la mise en œuvre des actions ainsi que le suivi et le contrôle du projet subventionné.

La CRA administre les conventions passées entre elle et les promoteurs de projet, et contrôle tous les contrats passés entre les promoteurs de projet et les prestataires ou fournisseurs.

Le fonds est logé à la Banque Nationale de Développement Agricole, responsable de l’exécution des décaissements ordonnancés par la CRA.

Le processus de sélection des projets inclut différentes étapes :
- La proposition de sélection des projets s’effectue au niveau du cercle sous l’autorité de la DLCA par une commission de sélection. Cette commission vérifie l’éligibilité du porteur et la conformité du dossier. Elle note le dossier et rédige un avis motivé qui est transmis à la CRA et au porteur de projet.
- Les dossiers des Guichets 1 et 2 présélectionnés au niveau de chaque DLCA sont examinés par un service spécifique créé par la CRA pour le suivi et l’évaluation du fonds. Celui-ci donne un avis qualifié sur la faisabilité technique et financière du dossier et en particulier sur les conditions d’accès au prêt commercial (cet avis ne valant pas accord du prêt pour le promoteur).
- Le service d’évaluation de la CRA propose au comité d’octroi, avec sa notation, un avis argumenté sur la faisabilité du dossier et la validité du porteur. Le comité d’octroi se réunit pour décider de l’attribution du fonds après une présentation du dossier par le service évaluation de la CRA, un débat, et un vote.

Participation des promoteurs

Le FRADSA participe à la réalisation financière des projets à condition que les promoteurs apportent au minimum 20% du montant de la partie immatérielle du projet. Dans le cas particulier des innovations, le taux de subvention sera porté à 100% du montant des équipements et intrants nécessaires à ce test.




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