lundi 14 février 2011, par virginie
Le FRADSA concerne tous les cercles de la Région administrative de Ségou.
Les organisations professionnelles agricoles
Toute OPA ou regroupement d’OPA souhaitant bénéficier de l’assistance du FRADSA doit satisfaire aux conditions de qualification suivantes :
Les exploitations agricoles
A terme, toute exploitation agricole souhaitant bénéficier de l’assistance du FRADSA doit satisfaire aux conditions de qualification suivantes :
Pour être éligibles au FRADSA, les projets doivent d’une manière générale :
Etre conformes avec la politique régionale agricole et concourir à renforcer les principales filières et le rôle économique de la région,
S’appuyer sur les potentialités spécifiques des cercles,
Bénéficier à la fois aux producteurs dynamiques et aux groupes vulnérables (les femmes et les jeunes).
Répondre aux besoins et faiblesses diagnostiquées par l’animateur de la Chambre Locale au cours de l’étape préalable de réalisation du diagnostic, et s’inscrire dans les perspectives de développement discutées avec l’animateur.
Les projets qui seront surévalués seront rejetés par le comité d’octroi.
La durée maximale des projets après acceptation est de 6 mois pour le guichet 1 et de 18 mois pour le guichet 2.
Les projets éligibles et le type d’actions éligibles seront précisés régulièrement à travers les appels à projets. Il n’y a qu’un projet par village recevable et finançable dans le cadre des démonstrations (expérimentation, innovation).
A titre indicatif, les types de projets éligibles par guichets sont listés dans le tableau ci-après.
Type de guichet | Demandeurs éligibles | Exemple de projets éligibles |
---|---|---|
GUICHET 1 | Ressortissants de la CRA |
Alphabétisation fonctionnelle Formation (gestion, administration, formation technique) Appui/accompagnement à l’accès au financement du Guichet 2 |
GUICHET 2 | Ressortissants de la CRA |
Mise au point de technologie et de produit Appuis à la transformation et commercialisation Conseil et formation technique Accompagnement de la mise en place de l’investissement Suivi de l’utilisation de l’investissement Mesure de l’impact économique de l’investissement |
Les coûts éligibles (pouvant être subventionnés) sont les coûts nécessaires pour la mise en œuvre des projets. Ces coûts sont en particulier les suivants :
Formation, appui-conseil, appui au montage et conduite de projet économique
Expérimentation :
Sont considérés comme non éligibles :
Les dépenses antérieures à la signature du contrat entre le promoteur et le prestataire,
Les frais de matériel, d’intrants en dehors de l’expérimentation,
Les coûts déjà financés dans un autre cadre,
Les fonds de roulement, sauf la partie requise pour la mise en place de démonstrations de nouvelles productions, de nouveaux processus de transformation…,
Les appuis du FRADSA qui se substitueraient aux activités des institutions bancaires et de micro finance,
Toute dépense somptuaire et, de façon plus générale, toute dépense non strictement nécessaire à la réalisation du projet,
Les dépenses nécessaires à la réalisation du projet, mais qui, faute de pièces justificatives probantes ne sont pas acceptables, et en conséquence, classées en « coûts non éligibles ».
Les prestataires de service sont éligibles au FRADSA si, d’une part, ils sont officiellement enregistrés auprès des services compétents, en règle vis-à-vis des services d’assurances sociales et des impôts et si, d’autre part, ils sont agréés par la commission prestataires de la CRA après évaluation de leur expérience professionnelle qui doit être au minimum de 3 années.
L’éligibilité des prestataires est revue tous les ans au vu de leur situation à l’égard de la réglementation malienne et de la qualité des prestations effectuées. La sous-traitance entre prestataires de service n’est pas autorisée.