Décret n°1716 PG-RM portant organisation de la gérance des terres affectées à l’Office du Niger et du réseau d’irrigation.



Région :  Zone Office du Niger
Thèmes :  Administration et institutionnel
Type de document :  Législation, réglementation
Source : Présidence ; Année : 1995

Mots-clés : gestion des ressources naturelles, gestion des aménagements, décret, foncier, eau

Description : Projet de décret pour la délégation de la gérance des terres et du réseau d’irrigation à l’ON. L’ON est en charge de la gestion de l’eau, des terres irriguées et des aménagements. Ce projet précise les modalités d’entretien du réseau, et les modes de tenure des terres pour les exploitants.

Nombre de pages : 17

PDF - 2.6 Mo
E00_1511



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