Décret n°96-188/P-RM portant organisation de la gérance des terres affectées à l’Office du Niger.


Source : Primature ; Année : 1996
Région :  Zone Office du Niger
Thèmes :  Administration et institutionnel
Type de document :  Etude, rapport, note thématique

Mots-clés : gestion des aménagements, décret, foncier, eau, entretien du réseau

Description : Le décret de gérance des terres de l’Office du Niger (révision de 1996) est une délégation de la gestion du domaine de l’Etat à l’institution gérante : l’Office du Niger. Elle est en charge de la gestion de l’eau, des terres irriguées et des aménagements. Le décret précise les modalités d’entretien du réseau, et les modes de tenure des terres pour les exploitants.

Nombre de pages : 14

PDF - 1.9 Mo
E00_1517



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