Décret n°290/PG-RM portant organisation de la gérance des terres affectées à l’Office du Niger.
Source : Secrétariat Général du Gouvernement ; Année : 1985
Région : Zone Office du Niger
Thèmes : Administration et institutionnel
Type de document : Législation, réglementation
Mots-clés : Gestion des ressources naturelles, gestion des aménagements, décret, foncier, eau
Description : Premier décret de gérance des terres de la zone ON (1985). Il décrit la mission de gérance des terres affectée à l’ON, les différents modes de tenure, les obligations d’entretien du réseau pour l’ON et les exploitants, les redevances.
Nombre de pages : 9
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