Décret n°290/PG-RM portant organisation de la gérance des terres affectées à l’Office du Niger.


Source : Secrétariat Général du Gouvernement ; Année : 1985
Région :  Zone Office du Niger
Thèmes :  Administration et institutionnel
Type de document :  Législation, réglementation

Mots-clés : Gestion des ressources naturelles, gestion des aménagements, décret, foncier, eau

Description : Premier décret de gérance des terres de la zone ON (1985). Il décrit la mission de gérance des terres affectée à l’ON, les différents modes de tenure, les obligations d’entretien du réseau pour l’ON et les exploitants, les redevances.

Nombre de pages : 9

PDF - 1.9 Mo
E00_1513



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