Enregistrement des exploitations Agricoles


Qu’est ce que l’enregistrement ?

La Loi d’Orientation Agricole confère aux Chambres d’Agriculture la responsabilité de l’enregistrement des exploitations Agricoles familiales et des entreprises Agricoles en vue de leur immatriculation auprès des services techniques compétents : « Les exploitations Agricoles familiales sont enregistrées sans frais auprès des Chambres d’Agriculture sur le registre prévu à cet effet. Afin de disposer de la personnalité morale, elles sont immatriculées sans frais auprès des services compétents de l’Etat dans les conditions définies par la réglementation ».

L’enregistrement vise à identifier formellement les exploitations Agricoles familiales et les entreprises Agricoles, et à collecter des informations élémentaires les concernant relatives à leurs activités, leurs moyens de production et leurs pratiques de gestion.

L’enregistrement permet ainsi aux Chambres d’Agriculture de mieux connaître ses ressortissants, leur identité, leurs activités et leurs besoins, et de monter de fait des plans de développement adaptés à leurs besoins réels.

L’enregistrement permettra également aux exploitations Agricoles de s’immatriculer auprès des services techniques compétents et d’obtenir la personnalité morale. A terme, seuls les exploitants et entreprises Agricoles immatriculés pourront accéder à un appui ou une subvention de l’Etat et/ou des collectivités.

L’enregistrement est un processus libre et volontaire, sans frais à payer de la part des exploitants Agricoles.

Le pilote d’enregistrement

L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) a initié la mise en application de cette disposition législative portant sur l’enregistrement et l’immatriculation des exploitations Agricoles en :
- organisant des réunions de réflexion avec les services techniques concernés, les Organisations Professionnelles Agricoles, la Chambre Régionale d’Agriculture de Ségou, certains Partenaires Techniques et Financiers,… autour de la définition de la stratégie de mise en œuvre de l’enregistrement et de l’immatriculation des Exploitations Agricoles Familiales et des Entreprises Agricole
- proposant une démarche d’enregistrement et un calendrier prévisionnel d’exécution
- élaborant un modèle de formulaire d’enregistrement des exploitations Agricoles et un modèle de certificat d’enregistrement

La Chambre Régionale d’Agriculture de Ségou s’est proposée comme Chambre d’Agriculture pilote pour tester ce dispositif d’enregistrement et a inscrit cette activité dans son Programme d’Exécution Technique et Financière pour l’année 2010 sur les ressources du Programme d’Appui au Développement économique de la zone Office du Niger (PADON) financé par l’Agence Française de Développement.

Pour cette phase pilote au niveau de la région de Ségou, l’opération d’enregistrement s’est déroulée dans douze communes des cercles de Macina et Tominian. L’équipe d’enregistrement était composée d’un élu et d’un voire deux animateur(s) de la Délégation Locale des Chambres d’Agriculture des cercles concernés.

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L’exploitant a complété avec l’équipe d’enregistrement, en présence des autorités coutumières et des services techniques concernés, un formulaire d’enregistrement demandant des informations succinctes sur l’exploitation Agricole, puis a signé le registre d’enregistrement.

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Le pilote a démarré le 10 mai 2010, et s’est achevé le 18 juin à Macina et le 25 juin à Tominian.



Respectivement 2003 et 1506 exploitations Agricoles ont été enregistrées à Macina et Tominian.

Une mission de suivi de l’APCAM s’est déplacée à Macina et Tominian les 2 et 3 juin, et a dressé un bilan positif.

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La saisie des données dans la base de données conçue à cet effet est achevée.

L’évaluation de la mise en œuvre de ce pilote au niveau régional a eu lieu le 2 novembre, à l’initiative de la Chambre Régionale d’Agriculture de Ségou, en présence des acteurs ayant directement participé à la mise en œuvre de l’opération. Elle a permis de tirer des enseignements concernant le dispositif institutionnel, le mode opératoire et les outils (formulaire d’enregistrement, registre, base de données) testés au cours de l’enregistrement, ainsi que d’estimer le coût d’enregistrement d’un exploitant Agricole.

Les perspectives

Au niveau de Ségou, les certificats d’enregistrement sont aujourd’hui prêts à être imprimés.

Par ailleurs, cette même phase pilote est en cours au niveau des régions de Mopti et de Koulikoro.

Dès lors que ces phases pilotes seront achevées, l’APCAM sera en mesure de mener l’évaluation de la mise en œuvre de ces différentes phases pilote, en vue de la phase de généralisation.




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