mardi 8 mars 2011, par virginie
Une Organisation Professionnelle Agricole (OPA) est un groupement de personnes physiques ou morales, à vocation Agricole, qui décident de s’unir pour la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et des tiers, ainsi que la fourniture de biens et services à leurs membres.
La dénomination d’OPA inclut notamment les coopératives, les associations, les unions, les fédérations, les confédérations, les fondations, les syndicats (conformément à l’article 27 de la Loi d’Orientation Agricole du 5/9/2006).
Trouver des solutions aux problèmes de ses membres, aider l’ensemble de ses membres à avancer vers un objectif commun, améliorer les conditions de vie de ses membres, défendre les intérêts sont autant d’objectifs pouvant être poursuivis par une OPA.
Une OPA ne joue aucun rôle dans les domaines politiques, et confessionnels.
Fonction | OPA de base | Unions et Fédération d’OPA |
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Production | Exemple :
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Commercialisation | Exemple :
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Mobilisation des ressources financières | Exemple :
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Représentation et défense des intérêts | Exemple :
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A quel besoin peut répondre une association ?
un besoin de développement,
un besoin social ou culturel
Comment faire pour créer une association ?
Deux étapes :
Transmission à l’autorité administrative du dossier de création comprenant :
L’autorité administrative délivre un récépissé.
Publication au journal officiel
L’organisme de tutelle : Le ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales et ses démembrements (Préfet)
Les fondements juridiques de l’association
La constitution du Mali,
La Loi n°04-038 du 5 Août 2004
Quelles sont les obligations ?
Rendre publique l’association (insertion au journal officiel) afin qu’elle acquiert la capacité juridique
Faire connaître dans un délai de trois mois, tout changement intervenu
A quel besoin peut répondre une coopérative ? Objet économique et social prioritairement au profit de ses membres
Comment faire pour créer une société coopérative ?
Trois étapes :
Constitution du dossier de création comprenant :
Enregistrement au greffe du tribunal du siège de la société coopérative
Délivrance du récépissé par le Service du Développement Social et de l’Economie Solidaire
L’organisme de tutelle : Le Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées.
Les fondements juridiques d’une coopérative
La constitution du Mali
La Loi n°01-076 du 18 juillet 2001
Quelles sont les obligations ?
Constitution obligatoire d’un capital social et de réserves légales,
Paiement de ristournes aux membres,
Communication annuelle à la tutelle d’un ensemble de documents que sont le rapport annuel d’activités, le bilan et ses annexes, le programme d’activités prévisionnel et le budget, le rapport du Conseil de Surveillance et le rapport de certification externe,
La responsabilité de chaque membre étendue à dix fois le montant des parts souscrites.
A quel besoin peut répondre un groupement d’intérêt économique ? L’objet est de mettre en œuvre tous les moyens visant à développer l’activité économique de ses membres.
Comment faire pour créer un GIE ?
Trois étapes à suivre :
Tenue de l’Assemblée Générale constitutive pour adopter les statuts
Elaboration du dossier par un notaire (Procès Verbal, statuts et contrat)
Délivrance du quitus et de l’inscription au registre du commerce
L’organisme de tutelle : Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce.
Les fondements juridiques d’un GIE
La constitution du Mali
La Loi n°92 002 portant code de commerce au Mali
Acte uniforme de l’OHADA
Quelles sont les obligations ? Le membre du GIE est tenu des dettes du GIE sur son patrimoine propre.